Le Conseil national s'est penché aujourd'hui sur la réforme de l'imposition des familles et n'a laissé que quelques divergences par rapport à la mouture du Conseil des Etats. Le projet conçu essentiellement par le PDC est donc en bonne voie. Les décisions prises par la Chambre du peuple sont réjouissantes et il s'agit maintenant de mettre sous toit cet objet encore durant la session d'automne afin que les charges fiscales des familles puissent être réduites le plus rapidement possible.
Alors que le Conseil des Etats avait abordé l'imposition des familles dans le cadre de sa session extraordinaire, le Conseil national s'est penché aujourd'hui sur cet objet. Le projet répond à diverses interventions déposées par des parlementaires PDC (entre autres les motions Meier-Schatz 08.3585, Schwaller 08.3588, Schmidt 08.3166) et il vise avant tout à réduire sensiblement la charge fiscale des nombreuses familles de la classe moyenne en Suisse. De tels allégements sont tout particulièrement importants en période de crise car ils peuvent promouvoir la consommation intérieure et donc soutenir la conjoncture. C'est pourquoi, il convient de saluer les décisions prises aujourd'hui par le Conseil national. Le PDC salue notamment le fait que les propositions de renvoi faites par une partie de la gauche aient été clairement rejetées et que l'entrée en vigueur de la loi soit déjà fixée au 1er janvier 2010 (divergence par rapport au Conseil des Etats).
Par ailleurs, les débats de ce jour au Conseil national ont avant tout porté sur le montant des nouvelles déductions que ce soit pour le barème parental (déduction forfaitaire par enfant) ou la déduction pour les frais de garde (déduction pour les coûts de garde extrafamiliale) sur l'impôt fédéral direct. Le PDC s'est engagé avec succès afin que la déduction forfaitaire par enfant soit augmentée de 170 à 250 francs - contrairement à l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats - tout en réduisant de 12'000 à 10'000 francs le montant maximum pour les frais de garde des enfants. « Avec cette variante, les moyens à disposition seront répartis de manière plus équilibrée entre les familles et les différentes formes de familles » explique la Conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz. Et d'ajouter : « Mais l'essentiel est que le Conseil national ait confirmé aujourd'hui le nouveau mode d'imposition des familles avec le barème parental et la déduction pour les frais de garde des enfants et qu'il se soit prononcé en faveur d'une imposition des familles équitable et judicieuse d'un point de vue économique. »
