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Positions

Consultations


Consultation - PDC suisse
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20.07.2010
Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement

La consultation sur la loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement peut être téléchargée en PDF (texte en allemand uniquement).


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Consultation - PDC suisse
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08.07.2010
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011

La consultation sur le rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011 peut être téléchargée en PDF (texte en allemand uniquement).

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Consultation - PDC suisse
Le rapport sur la politique de sécurité

01.06.2010
Le rapport sur la politique de sécurité

La consultation sur le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral peut être téléchargée en PDF (texte en allemand uniquement).

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Consultation - PDC suisse
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013)

01.06.2010
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013)

La consultation sur le programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) peut être téléchargée en PDF (texte en allemand uniquement).

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Consultation - PDC suisse
La révision partielle de la loi sur la protection civile

31.05.2010
La révision partielle de la loi sur la protection civile

La consultation sur la révision partielle de la loi sur la protection civile (LPPCi) RS520.1 peut être téléchargée en PDF (texte en allemand uniquement).

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