| Positions |
 |
|
|
|
Interventions
|
Intervention
-
Groupe PDC-PEV-pvl
|
|
Le Groupe PDC-PEV-pvl demande au Conseil fédéral la mise en place d'un groupe d'experts indépendants qui aura comme tâche d'examiner et d'éclaircir les questions suivantes:
- dans quelle mesure, les plus hauts dirigeants d'UBS avaient connaissance des infractions au QIA commises par la Banque et ses collaborateurs
- de quelle manière le conseil d'administration, la direction du groupe et la société de révision ont géré à l'interne la crise des subprimes, à partir de quel moment ils ont réalisé l'ampleur de la crise et quels moyens ont été déployés à l'interne pour y remédier
- quelles sont les raisons du conseil d'administration de ne pas entamer de procédures pénales et civiles contre les anciens cadres de l'UBS.
Plus »
|
|
|
Intervention
-
Groupe PDC-PEV-pvl
|
|
Le Groupe PDC-PEV-pvl demande au Conseil fédéral d'évaluer l'opportunité pour la Confédération, respectivement ses organes ayant une personnalité juridique propre et les entreprises où elle est partie prenante, en tant qu'actionnaire ou investisseur, d'entreprendre des procédures pénales et civiles contre les membres responsables du Conseil d'Administration, les membres responsables de la direction générale de l'UBS et le cas échéant contre la société de révision.
Plus »
|
|
|
Intervention
-
Groupe PDC-PEV-pvl
|
|
Le groupe PDC-PEV-pvl demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires à la clarification du rôle et des compétences des différentes autorités impliquées dans la crise USA/UBS ( Conseil fédéral, DFF, FINMA, BNS,etc). En particulier il faut améliorer la transparence, optimiser les processus de décision et réaliser une collaboration optimale entre les Autorités. Pour ce qui concerne la BNS, le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires pour qu'elle ait un accès privilégié au Collège quand elle le juge nécessaire.
Plus »
|
|
|
Intervention
-
Dominique de Buman, Conseiller national (FR)
|
|
Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures permettant d'assurer
que tout cadre de l'administration fédérale, outre sa langue
maternelle, maîtrise une seconde langue nationale officielle et
comprenne passivement une troisième. Cette exigence doit figurer dans
les conditions d'embauche. Si ces conditions ne sont pas réalisées lors
de l'engagement , un délai d'une année doit être fixé . En outre, ces
mesures devraient être accompagnées de mesures incitatives permettant
d'acquérir et conserver les collaborateurs plurilingues.
Plus »
|
Intervention
-
Dominique de Buman, Conseiller national (FR)
|
|
Le Conseil fédéral est prié de présenter au Parlement une révision de
la loi sur les cartels qui tienne davantage compte des exigences d'une
économie de marché saine et efficace.
Plus »
|
|
|
| Chercher |
|
|
|
| Liens |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
