Le PDC » Portrait » Organes du parti


PDC
Organes du parti

Organes du parti

Le congrès du parti

Le congrès du parti sert à entretenir la cohésion à l'intérieur du parti, discute les affaires revêtant une importance fondamentale, se consacre aux thèmes prépondérants et traite les questions ayant une importance déterminante pour l'Etat et le parti. Tous les membres du parti ont le droit de vote.

L'assemblée des délégué-e-s

L'assemblée des délégué-e-s est l'organe suprême du parti. Les délégué-e-s sont désignés par les partis cantonaux et les groupements. Tous les quatre ans, l'assemblée des délégué-e-s élit les membres de la présidence du parti, de la commission de contrôle et du tribunal arbitral.

Présidence du parti

La présidence du parti est l'organe de gestion du comité du parti et se compose de 11 membres représentant équitablement les différentes régions linguistiques et culturelles du pays.

Comité du parti

Le comité du parti est l'organe directeur et exécutif du PDC suisse. Le comité se compose dorénavant de 84 membres. Les membres du comité ne sont plus désignés par l'assemblée des délégué-e-s mais directement par les partis cantonaux et les groupements reconnus qui désignent une femme et un homme (sauf bien entendu les Femmes PDC qui sont représentées par deux femmes). Le groupe parlementaire désigne cinq membres.

Commission de contrôle

La commission de contrôle examine la gestion administrative de la présidence et du comité du parti ainsi que la gestion et les comptes du secrétariat général. Elle traite les plaintes dirigées contre ces organes du parti ou contre le secrétariat général. Suite à la révision des statuts adoptée le 19 août 2000, le nombre des membres de la commission de contrôle a été réduit de sept à trois membres.

Tribunal arbitral

Le tribunal arbitral du PDC suisse connaît définitivement des différends survenus:

  • à propos de l'interprétation et de l'application des statuts et des règlements 
  • entre des organes du parti suisse 
  • entre des partis cantonaux 
  • entre le parti suisse et des partis cantonaux 
  • entre le parti suisse et des groupements

Au cours des dernières années, le tribunal arbitral n'a pas eu de cas à trancher.


URL: http://www.pdc.ch/le-pdc/portrait/tabs/organes-du-parti/
Stand: 21. May 2012 10:22:09 PM