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PDC
Communiqué
20.11.12

OUI à la loi sur les épizooties - aucun changement en ce qui concerne la vaccination

Le 25 novembre, nous voterons sur la loi sur les épizooties, adoptée à l’unanimité par le Conseil des Etats et avec une seule voie contraire par le Conseil national. Les auteurs du référendum sont des adversaires de la vaccination qui s’opposent à la prétendue vaccination obligatoire. Le texte révisé de la loi sur les épizooties ne prévoit pourtant aucun changement en ce qui concerne la vaccination, car la révision a pour but d’améliorer la prévention au lieu de se limiter à combattre les épidémies.

La loi sur les épizooties actuellement en vigueur date de 1966. Elle se concentre principalement sur la lutte contre les épizooties, leur éradication et leur surveillance et elle ne couvre pas le domaine important de la prévention et du dépistage précoce. En raison du trafic croissant d’animaux, de marchandises et de personnes, les épizooties se répandent non seulement plus rapidement mais aussi globalement. Le changement climatique est un autre facteur qui permet à bon nombre de nouveaux agents pathogènes de survivre sous nos latitudes. En raison des changements survenus au cours des 50 dernières années, la loi sur les épizooties actuellement en vigueur est désuète et doit impérativement être révisée.

Si une épizootie telle que la peste équine est introduite en Suisse, les conséquences pour l’homme et pour l’animal sont considérables. La lutte contre ces épidémies exige la prise de mesures incisives et rigoureuses. C’est là qu’intervient la loi sur les épizooties : grâce au dépistage précoce et à la surveillance de l’évolution des épizooties, la Confédération a la situation sous contrôle et, en cas de fort risque d’importation d’une épidémie, elle peut ordonner préventivement des contrôles d’importation ou, si besoin est, des mesures d’hygiène et de quarantaine. Il est ainsi possible d’éviter aux animaux les souffrances d’une maladie et d’épargner aux détenteurs d’animaux les pertes économiques liées à une contamination.

La prévention n’est toutefois pas synonyme de vaccination obligatoire. Les exigences d’une campagne de vaccination restent les mêmes qu’auparavant : les critères sont très sévères et la Confédération ne peut décider des mesures à prendre qu’en collaboration avec les cantons et les organisations concernées. La nouvelle loi ne changer rien en matière de vaccination. De ce fait, la vaccination ne représente qu’une possibilité parmi de nombreuses autres, susceptibles de lutter contre une épidémie qui se déclare. Parmi celles-ci on peut citer le dépistage précoce, la quarantaine ou l’interdiction de transporter des marchandise ou des animaux. Outre la prévention, la nouvelle loi sur les épizooties réglemente aussi l’harmonisation du financement.

Les nouveaux programmes de dépistage précoce et de surveillance sont systématiquement financés avec la taxe perçue à l’abattage. Par ailleurs, la Confédération investit chaque année 1,5 millions de francs dans la recherche sur les épizooties. Cela permet de supprimer enfin les différences cantonales au niveau de l’indemnisation financière et des prestations et de réduire les formalités administratives.

Non seulement les vaches et les moutons profitent de la révision, mais également les chevaux qui sont actuellement particulièrement en danger. Grâce à la prévention il est possible de mieux protéger leur état de santé contre les agents pathogènes mortels en provenance de l’étranger. La loi permet également d’étudier les causes de la mort des abeilles : la nouvelle loi garantit aux inspecteurs d’abeilles une formation plus professionnelle. De plus, le colportage d’animaux domestiques, tels que les chiots ou les chattons, est interdit. En cas d’adoption de la nouvelle loi, ces derniers ne pourront plus être proposés sur des restoroutes.

La nouvelle loi sur les épizooties affronte l’augmentation des risques d’épizooties avec une prévention renforcée. Le dépistage précoce et les mesures de surveillance permettent à la Confédération de coordonner, d’harmoniser et d’accélérer leurs actions. Car les épizooties ne se cantonnent pas à l’intérieur des frontières cantonales. L’état de santé des animaux est ainsi mieux préservé. Cela est profitable non seulement aux détenteurs d’animaux, mais également aux consommateurs de lait, de viande et d’œufs. Aussi bien les protecteurs des animaux, les vétérinaires et les associations d’agriculteurs que le PDC, le PLR, le PS, le PVL, PBD et les Verts apportent leur soutien à ce texte judicieux et nécessaire. La nouvelle loi sur les épizooties arme la Suisse efficacement contre les nouveaux défis internationaux visant à préserver la santé des animaux, car : mieux vaut prévenir que guérir !

Contact

Dominique de Buman
Vice-président du PDC suisse et Conseiller national (FR)
Mobile : 079 649 15 37

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Stand: 23. April 2014 02:11:32 PM