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Documents
Positions du parti / Résolutions concernant le thème économie | |||
|---|---|---|---|
Une place financière crédible et forte (Février 2012) | |||
La Suisse, pays de tourisme – Succès PDC (Otobre 2010) | |||
Un modèle à succès! Maintenir l'économie suisse en forme (Août 2010) | |||
7 règles pour une place financière suisse tournée vers l'avenir (Décembre 2009) | |||
Protéger les jeunes entrant dans la vie active, les mères exerçant une activité lucrative et les employé-e-s plus âgés – Créer de vraies perspectives (Août 2009) | |||
En forme pour le marché de l’emploi ! (Juin 2009) | |||
« Renforcer le pouvoir d’achat, garantir l’emploi » (May 2009) | |||
L'économie de marché libérale et sociale (Février 2009) | |||
Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus (Octobre 2008) | |||
Renforcer les conditions-cadres de la place économique suisse (Août 2008) | |||
Programme d'action contre les prix excessifs (Septembre 2007) | |||
Paquet de mesures 2007 - 2011 en faveur de la croissance (Juin 2007) | |||
Priorités en matière de politique économique (Octobre 2006) | |||
Souple et libéral en semaine – modéré et social le dimanche ! (Octobre 2005) | |||
Consultations du parti concernant le thème économie | |||
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Supprimer par étapes le droit de timbre et créer des emplois (Mai 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
La loi sur le blanchiment d’argent (Avril 2012) | |||
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Décembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint) (Novembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification : adaptation de l’art. 5 de la loi sur les cartels (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi sur les cartels, partie 2 (Juin 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) (Mars 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) (Janvier 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision totale de la loi sur l'alcool (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Septembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) (Septembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) (Avril 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur l’exécution de l’assistance administrative d’après les conventions de double imposition (Avril 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (Décembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
L'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports (Septembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Assainissement de la Caisse de pensions des CFF (Octobre 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Suppression et simplification d'autorisations (Août 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification du code des obligations (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) (Février 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Stand: 21. May 2012 10:31:37 PM
