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Documents
Positions et résolutions du parti concernant le thème famille | |||
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Politique des villes suisses - Naître, grandir, vivre, s’épanouir, vieillir en ville (Octobre 2011) | |||
Renforcer les familles ! (Août 2011) | |||
Une classe moyenne forte grâce au PDC (Août 2011) | |||
Soulager les familles – maintenant! (Septembre 2008) | |||
Allégements pour les familles! (Septembre 2007) | |||
Offensive pour l’encouragement et la protection de la jeunesse (Mars 2007) | |||
Mari, père et fils: nouveaux défis, nouveaux rôles! (Mai 2006) | |||
Stop à la violence des jeunes (Août 2003) | |||
Consultations du parti concernant le thème famille | |||
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07.455 – Iv.pa. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité (Août 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (Iv. pa. 07.419) (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Mars 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Aides financières à l'accueil extra-familial (Octobre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
La prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) et l’adoption (OAdo) (Septembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art. 220) (Avril 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Dégrèvement des familles avec enfants (Avril 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet d’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) (Juillet 2007) | |||
Choix d’un système d’imposition des couples mariés (Juin 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de consultation en vue du choix d’un système d’imposition des couples mariés | |||
Projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Protection contre la violence (Février 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Février 2002) - Texte uniquement en allemand | |||
Stand: 21. May 2012 10:37:16 PM
