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Documents
Positions / Résolutions du parti concernant le thème santé | |||
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Système de santé suisse: une médecine de qualité au meilleur prix | |||
Réforme du système suisse de santé (Juin 2009) | |||
Pas d’explosion des coûts dans le domaine de la santé – pas de réforme de la TVA sur le dos des familles ! (Janvier 2007) | |||
Pour des primes stables et la fin de l’explosion des coûts ! (Octobre 2005) | |||
Politique de la santé du PDC pour la législature 2003-2007 - Thèses (Août 2003) | |||
Santé 2003 (Juillet 2002) | |||
Consultations du parti concernant le thème santé | |||
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Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Décembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle de la loi sur la transplantation (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision LAMal (September 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille» (Juin 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2e étape) (Février 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) (Mars 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (Octobre 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Mars 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
L'avant-projet "tabagisme passif" (Janvier 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA) (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur L'assurance-maladie (OAMal) (Mai 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Règlement sanitaire international (RSI) révisé (Février 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à partiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (Avril 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Nouveau régime de financement des soins (Septembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (Avril 2004) - - Texte uniquement en allemand | |||
Stand: 21. May 2012 10:39:50 PM
