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Documents
Positions du parti concernant le thème sécurité sociale |
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Consultations du parti concernant le thème sécurité sociale | |||
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L’avenir du 2e pilier (Avril 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (Février 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
6e révision de l'AI, premier train de mesures (Octobre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Adaption du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle (Mai 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
11e révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (Juillet 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) 3e pacuet (Avril 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Financement additionnel de L'AI (Janvier 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
5e révision de l'AI (Décembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
La procédure dans l'AI (Novembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle (Juillet 2003) - Texte uniquement en allemand | |||
Stand: 21. May 2012 10:40:20 PM
