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Documents
Positions / Résolutions du parti concernant le thème sécurité | |||
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Politique des villes suisses - La sécurité au quotidien dans les villes suisses (Octobre 2011) | |||
Pour que règne le roi football et non pas les casseurs - Unis contre le hooliganisme (Août 2011) | |||
Bien se sentir chez soi, c’est se sentir en sécurité – la sécurité, facteur de succès (Mars 2011) | |||
Protection contre la cyberguerre (Novembre 2010) | |||
Pour davantage de protection sur Internet (Novembre 2010) | |||
La sécurité grâce à une armée moderne répondant aux besoins d’aujourd’hui (Septembre 2010) | |||
Sécurité accrue au quotidien - grâce au respect (Mai 2008) | |||
«Vision Z» : plan d’action pour une jeunesse non violente (Septembre 2007) | |||
Consultations du parti concernant le thème sécurité | |||
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la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ (Février 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (Janvier 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Concordat contre la violence lors de manifestations sportives (Janvier 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses (Janvier 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l’harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoire (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Approbation et mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I) et modification de la loi sur les armes (projet II) (Août 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) (Mars 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme (Avril 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision 09 de la législation militaire (Novembre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Oktobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Stand: 21. May 2012 10:40:49 PM
