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Consultations
Vous trouvez ici les consultations du parti classées par ordre chronologique.
Consultations concernant le thème agriculture | |||
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Politique agricole 2014-2017 (Juin 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Maintien des exportations suisses de bétail (Mars 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / modification de la loi sur les épizooties / modification de la loi sur la protection des animaux (Août 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Le modèle de gestion des quantités de lait - extension aux non-membres (Janvier 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) (Décembre 2005) | |||
Consultations du parti concernant le thème économie | |||
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Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Décembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint) (Novembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification : adaptation de l’art. 5 de la loi sur les cartels (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi sur les cartels, partie 2 (Juin 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) (Mars 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) (Janvier 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision totale de la loi sur l'alcool (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Septembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) (Septembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) (Avril 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur l’exécution de l’assistance administrative d’après les conventions de double imposition (Avril 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (Décembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
L'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports (Septembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Assainissement de la Caisse de pensions des CFF (Octobre 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Suppression et simplification d'autorisations (Août 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification du code des obligations (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) (Février 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème environnement et énergie | |||
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Consultation concernant la Stratégie biodiversité Suisse (Décembre 2011) | |||
Consultation concernant la révision totale de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) (Octobre 2011) | |||
La révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) : prescriptions concernant les appareils et mise en circulation (Juin 2011) | |||
« Projet de territoire Suisse » (Juin 2011) | |||
Iv. ct. SG. Constructions hors des zones à bâtir (Juin 2011) | |||
La révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (Avril 2011) | |||
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects (Mars 2011) | |||
Consultation concernant l’approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage) (Janvier 2011) | |||
L’article 8 de la loi sur l’énergie (LEne) (Janvier 2011) | |||
L'instauration de zones environnementales (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 (Novembre 2010) | |||
Révision de la loi sur le CO2 (Mars 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème famille | |||
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07.455 – Iv.pa. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité (Août 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (Iv. pa. 07.419) (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (Décembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Mars 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Aides financières à l'accueil extra-familial (Octobre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
La prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) et l’adoption (OAdo) (Septembre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art. 220) (Avril 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Dégrèvement des familles avec enfants (Avril 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet d’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) (Juillet 2007) | |||
Choix d’un système d’imposition des couples mariés (Juin 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de consultation en vue du choix d’un système d’imposition des couples mariés | |||
Projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Protection contre la violence (Février 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Février 2002) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème formation et recherche | |||
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Révision de la loi sur les professions médicales (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement (Juillet 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Februar 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans la domaine suisse des hautes écoles (LAHE) (Janvier 2008) | |||
Consultations du parti concernant le thème politique de migration | |||
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La révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière (März 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Totalrevision des Bürgerrechtsgesetzes (März 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
La Suisse doit reconnaître ses enfants (Février 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Asyl- und Ausländergesetz / Gegenvorschlag «Ausschaffungsinitiative» (April 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème politique des institutions et droit | |||
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Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) (Novembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle du code des obligations (révision du droit de la prescription)(Novembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Revision (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Juridiction constitutionnelle (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération (Janvier 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle du Code des obligations (intérêt moratoire) (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Disposition constitutionnelle générale concernant le service universel (Mo. 05.3232) (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification du code pénal et du code pénal militaire (réforme du droit des sanctions) (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO (Septembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Août 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution (Décembre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Stratégie suisse de cyberadministration (Novembre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification du code des obligations (bail à loyer) (Mars 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de loi fédérale sur l'usage de la contraite poicière dan les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale (Mars 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation (LBuM) (Novembre 2003) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de code des obligations (congé de maternité) (Septembre 2001) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème politique extérieure | |||
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Loi sur la restitution des avoirs d'origine illicite (LRAI) (Avril 2010) | |||
Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Février 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Protocole II relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE (Bulgarie et Roumanie) (Février 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème santé | |||
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Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Décembre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle de la loi sur la transplantation (Octobre 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision LAMal (September 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille» (Juin 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2e étape) (Février 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) (Mars 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (Octobre 2008) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Mars 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
L'avant-projet "tabagisme passif" (Janvier 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA) (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur L'assurance-maladie (OAMal) (Mai 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Règlement sanitaire international (RSI) révisé (Février 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à partiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (Avril 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Nouveau régime de financement des soins (Septembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (Avril 2004) - - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème sécurité | |||
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Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (Janvier 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Concordat contre la violence lors de manifestations sportives (Janvier 2012) - Texte uniquement en allemand | |||
Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique (Mai 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses (Janvier 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur l’harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoire (Novembre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine (Octobre 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Approbation et mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I) et modification de la loi sur les armes (projet II) (Août 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) (Mars 2010) - Texte uniquement en allemand | |||
Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme (Avril 2007) - Texte uniquement en allemand | |||
Révision 09 de la législation militaire (Novembre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Oktobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème sécurité sociale | |||
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Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement (Février 2011) - Texte uniquement en allemand | |||
6e révision de l'AI, premier train de mesures (Octobre 2009) - Texte uniquement en allemand | |||
Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (Octobre 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
Adaption du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle (Mai 2006) - Texte uniquement en allemand | |||
11e révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (Juillet 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) 3e pacuet (Avril 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
Financement additionnel de L'AI (Janvier 2005) - Texte uniquement en allemand | |||
5e révision de l'AI (Décembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
La procédure dans l'AI (Novembre 2004) - Texte uniquement en allemand | |||
Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle (Juillet 2003) - Texte uniquement en allemand | |||
Consultations du parti concernant le thème service public & transports | |||
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Le Projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) (Juillet 2011) | |||
La modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Juin 2011) | |||
Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) (Mai 2011) | |||
Le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse (Février 2010) | |||
Réforme des chemins de fer 2 (Octobre 2009) | |||
Stand: 8. February 2012 05:03:12 PM
